Il existe dans notre droit deux manières, principalement, d’être tenu responsable d’une faute. Il y a d’abord la responsabilité criminelle ou pénale qui a pour objectif de « punir » le fautif. Il y a ensuite la responsabilité civile qui a pour objectif essentiel la réparation pécuniaire du préjudice causé par l’acte fautif.
Indemniser la personne qui a subi le préjudice est donc la principale préoccupation du droit de la responsabilité civile. Cela explique la nécessité pour le demandeur qui réclame une indemnisation de faire la preuve d’une « faute », d’un « préjudice » et d’un « lien de causalité » entre celle-ci et celui-là.
L’essentiel du débat juridique en matière de responsabilité civile tourne autour de ces trois éléments qui, dans bien des cas, sont difficiles à délimiter. D’autres normes particulières peuvent aussi devoir être considérées, rendant ainsi très complexe l’application du régime de responsabilité à certains faits.
Les entreprises et leurs dirigeants s’exposent à des recours en matière de responsabilité civile dans un nombre incalculable de situations. Des fautes peuvent leur être reprochées par des partenaires d’affaires, des clients, des groupes de citoyens, des employés, des cadres, des concurrents, des gouvernements, etc. Mais, en même temps, les entreprises et leurs dirigeants peuvent être eux-mêmes victimes des actes ou omissions d’autrui, là encore dans une multitude de cas.
Qu’ils soient victimes prétendues ou auteurs présumés d’une faute contractuelle ou extracontractuelle, nous conseillerons et représenterons les entreprises et leurs dirigeants dans l’objectif de leur offrir des solutions complètes et durables. Nos compétences interdisciplinaires nous permettent en effet de proposer des solutions non seulement pour les litiges d’aujourd’hui, mais aussi pour conjurer ceux de demain.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Analyse des risques juridiques posés par les pratiques d’affaires des entreprises ;
Résolution informelle des différends concernant la responsabilité du fait personnel, du fait d’autrui et du fait du produit.
Représentation devant les tribunaux dans le cadre de litiges relatifs à la responsabilité civile notamment la responsabilité du fait de ses préposés, la responsabilité du fabricant et la responsabilité professionnelle.