La compagnie provinciale ou fédérale est un véhicule couramment utilisé pour la conduite des affaires. Ce n’est toutefois pas la seule forme juridique disponible aux entreprises. Celles-ci peuvent par exemple adopter la forme de sociétés contractuelles ou de coentreprises.
Le mot « société » s’applique en effet autant aux sociétés par actions (les compagnies) qu’aux sociétés prévues dans le droit civil du Québec qualifiées de « contractuelles ». Dans ce dernier cas, les trois principales sont la société en nom collectif, la société en nom collectif à responsabilité limitée et la société en commandite. Ces sociétés n’ont pas la « personnalité juridique » et ne sont pas distinctes des associés. Si elles ont certains attributs de « personnes morales » (une compagnie est une personne morale), elles n’en sont pas vraiment.
Pour diverses raisons, il peut être souhaitable ou commode de ne pas utiliser la compagnie comme forme juridique à une entreprise. Nous pouvons vous guider dans ce choix en vous indiquant les avantages et inconvénients les plus importants.
S’agissant de la coentreprise, elle peut être le fait pour deux compagnies, sociétés ou individus de s’associer pour exploiter une entreprise ou réaliser un projet en particulier. Les participants peuvent ne pas vouloir s’associer dans une compagnie ou une société formelle afin de conserver chacun son propre statut juridique et son identité. Ce genre d’association doit, dans la majorité des cas, être consigné dans un contrat en bonne et due forme.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Assistance dans les négociations ;
Rédaction de contrats de sociétés contractuelles ;
Élaboration de contrats de coentreprises (« joint-venture ») ;
Représentation pour la résolution de différends entre partenaires.