Droit civil

Le droit des affaires puise bon nombre de ses normes dans le droit civil. De celui-ci proviennent la plupart des droits et obligations qui régissent les rapports des personnes entre elles.

Avec le droit des affaires et le droit du travail, le droit civil constitue le socle du « droit privé », l'une des deux grandes familles du droit. Le droit privé se distingue en effet du « droit public » qui réunit, pour sa part, les disciplines juridiques concernées par les relations entre l'individu et l'État (p. ex. droit administratif, droit criminel et droit constitutionnel).

Au Québec, un grand pan du droit civil est codifié dans le Code civil du Québec.

Le législateur y traite de nombreux sujets de grande importance pour les entreprises et leurs dirigeants dont :

• La formation et l'exécution des contrats ;
• Les règles spécifiques à certains contrats dont le bail, le contrat d'entreprise et le contrat de service ;
• Les droits pouvant affecter les biens meubles et immeubles dont le droit de propriété et les hypothèques ;
• Les normes définissant la responsabilité civile et sa sanction ;
• Le cadre applicable à la dévolution des successions.

Ainsi, la pratique du droit des affaires nécessite de solides compétences en droit civil. C'est ce que notre équipe vous propose.