Droit commercial

Le droit commercial est la discipline du droit des affaires qui s'intéresse aux activités attribuées habituellement à ceux dont la principale occupation est de générer des profits. La définition de ce champ de pratique ne peut être que partielle tant ces activités prennent des formes multiples et peuvent être exercées par des personnes qui ne poursuivent pas de but lucratif.

Parmi ces activités, il y a notamment :

• La vente et le louage de biens et services ;
• La collaboration aux fins de créer et de développer des entreprises ;
• Les partenariats entre entreprises ;
• La représentation et l'exécution de mandats ;
• Le transport et la logistique ;
• Les services financiers et d'assurances ;
• L'implantation et la gestion des technologies de l'information ;
• L'approvisionnement en biens et services ;
• La promotion et le marketing ;
• L'exploitation des biens et des entreprises pour autrui.