Le droit de la construction et immobilier régit un des plus importants secteurs d’activités économiques au pays. De par son ampleur, ce secteur fait intervenir une multitude de lois et règlements, d’une part, et d’opérateurs aux intérêts divers, d’autre part. C’est cet enchevêtrement de normes et d’enjeux que plusieurs désignent par « le monde de la construction ».
Notre pratique multidisciplinaire est, dans ce domaine, un atout majeur. Les solutions en matière de droit de la construction se trouvent en effet non seulement dans les règles juridiques particulières de ce secteur (lois administrées par la Régie du bâtiment et la Commission de la construction) et celles qui leur sont connexes (droit corporatif, droit commercial, droit civil, etc.), mais également dans les règles de la bonne administration (financement créatif, répartition optimale des ressources, art de la négociation et de la résolution des conflits, gestion proactive des risques, etc.).
Que vous soyez un nouveau venu dans ce « monde » ou un de ses acteurs aguerris, nous saurons vous faire bénéficier de conseils pratiques pour y réussir. Nous pouvons aussi vous représenter à toutes les phases de votre projet de construction industriel, commercial ou résidentiel.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Assistance dans l’obtention de permis gouvernementaux et municipaux ;
Coordination des soumissions déposées par l’intermédiaire du BSDQ et de MERX Marchés publics canadiens ;
Inscription d’hypothèques légales de construction ;
Préavis d’exercice de recours hypothécaires ;
Négociation, rédaction et vérification de contrats de construction et d’autres contrats connexes ayant trait à l’obtention de financement et de services professionnels ;
Négociation de cautionnement, de soumissions et d’exécution ;
Représentation auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Commission de la construction du Québec (CCQ) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) ;
Négociation et rédaction de baux commerciaux ;
Avis juridiques sur la garantie contre les vices cachés et les autres garanties de qualité ;
Représentation devant les tribunaux judiciaires et instances arbitrales dans le cadre notamment de recours en matière de responsabilité contractuelle.
Services aux membres de CMEQ (Corporation des maîtres électriciens du Québec)
Services aux membres de la CMMTQ (Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec)