Il n’y a pas de secret. En affaires, le « nerf de la guerre », c’est l’argent. Les entreprises auront toujours besoin de financement et les détenteurs de capitaux ne prêteront, la plupart du temps, que si des garanties dont la valeur dépasse les montants prêtés leur sont données.
Il existe plusieurs sortes de garanties dont la plus connue reste l’hypothèque. L’hypothèque peut grever autant les biens meubles que les biens immeubles. Elle peut grever des biens particuliers, qu’ils soient corporels (p. ex. une maison ou un véhicule) ou incorporels (p. ex. une licence de distribution ou un brevet) ; ou alors un ensemble de biens appelé « universalité », comme l’inventaire des produits finis d’une entreprise ou ses comptes clients.
L’enjeu pour les entreprises en matière d’octroi de garanties est de préserver l’équilibre entre la valeur de ces garanties et celle des financements obtenus. Il importe en effet que les entreprises ne concèdent pas à leurs bailleurs de fonds plus de sûretés que nécessaire. Cela leur permettra, d’une part, de ne pas mettre à risque, sans raison, leur patrimoine ou celui de leurs dirigeants et, d’autre part, de préserver pour l’avenir une plus grande capacité de financement.
D’un autre côté, il arrive que les entreprises et leurs dirigeants exigent eux-mêmes des garanties. Dans ces cas, leur défi sera de s’assurer que les vérifications dans les différents registres publics et les formalités d’inscription des sûretés soient scrupuleusement respectées. Une erreur d’inattention pourrait en effet invalider la garantie ou la rendre inutile. Les entreprises et leurs dirigeants devront aussi savoir à l’avance comment, le cas échéant, ils pourront faire exécuter efficacement les garanties ainsi obtenues.
Dans les deux cas, nous pouvons vous aider à prendre les bonnes décisions.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Vérifications au Registre foncier et au Registre des droits personnels et réels mobiliers ;
Évaluation des garanties pour fins de financement ;
Rédaction ou révision des différents contrats d’hypothèque, de cautionnement et de cession de créances ;
Résolution informelle des différends concernant l’octroi et l’exécution de garanties ;
Représentation devant les tribunaux dans le cadre de litiges impliquant l’octroi et l’exécution de garanties.