Pour être forte, notre économie a besoin d’innovation, aujourd’hui encore plus qu’avant. Pour être nourrie, l’innovation a besoin de créativité ; et pour que la créativité fleurisse, les entreprises qui en font la démonstration doivent pouvoir en vivre. C’est là la fonction principale du régime de protection de la propriété intellectuelle. Sans ce régime, plusieurs PME n’auraient jamais pu prospérer.
Les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets sont les formes les plus courantes de propriétés intellectuelles. Chacune appelle un formalisme qui lui est propre pour permettre à son titulaire d’opposer aux tiers la protection accordée par la loi. À titre d’exemple, les droits d’auteurs et les marques de commerce, contrairement aux brevets, n’ont pas besoin d’être enregistrés pour être protégés.
Mais au-delà de la question des formalités d’enregistrement, les propriétés intellectuelles posent pour les entreprises et leurs dirigeants trois enjeux d’affaires fondamentaux :
D’abord, est-il judicieux de toujours enregistrer ces droits de propriété intellectuelle ? Si ce que l’on veut protéger contre la contrefaçon peut difficilement être reproduit, pourquoi alors ne pas en faire plutôt un secret commercial ?
Ensuite, comment exploiter ces droits ? Est-ce que, dans les circonstances, l’octroi d’une licence est judicieux ? Et dans l’affirmative, à qui octroyer ce droit de licence ? Sinon, est-ce que la cession du droit de propriété intellectuelle ou, au contraire, son maintien intégral parmi les actifs comme levier de financement seraient plus profitables ?
Enfin, à quel moment l’exercice de ces droits de propriété devient illégitime au regard des exigences d’un marché de concurrence libre ? Autrement dit, à quel moment arrêtons-nous de protéger nos propriétés intellectuelles et commençons-nous à exploiter abusivement notre position dominante dans le marché ?
Nous pouvons vous aider à répondre à ces questions complexes. Une complexité qui est exacerbée par un environnement d’affaires mondialisé.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Enregistrement des marques de commerce et des droits d’auteurs ;
Négociation de transactions portant sur les droits de propriétés intellectuelles ;
Rédaction de contrats de licence et d’aliénation de droits de propriétés intellectuelles ;
Conception de cadres de protection des secrets commerciaux incluant des engagements de confidentialité ;
Évaluation des droits de propriétés intellectuelles préalable à l’acquisition d’entreprise ou pour des fins de financement ;
Résolution de conflits entre entreprises ou au sein d’une même entreprise ;
Assistance dans le cadre de procédures devant la Commission d’opposition des marques de commerce, le Registraire des entreprises et la Commission du droit d’auteur ;
Contestation de pratiques illégitimes usant de l’Internet comme le cybersquatting ;
Représentation devant les tribunaux judiciaires dans le cadre de litiges en matière de contrefaçon.