Les entreprises du Québec sont parmi les plus internationalisées du monde. Faire affaire à l’étranger n’est plus pour elles une question d’y aller ou pas, mais bien un problème de moyens. Parmi ces moyens, il y a la nécessité de posséder les leviers permettant de mitiger les risques inhérents aux transactions commerciales internationales.
Or, le droit du commerce international propose des solutions qui diminuent grandement ces risques. La mondialisation des marchés ayant vocation d’être irréversible, cette expertise n’est plus un « must », mais une nécessité.
Une compétence dans ce domaine du droit est d’autant plus nécessaire aujourd’hui que le commerce international n’est plus seulement l’affaire de pays offrant une sécurité juridique. Pour participer avantageusement aux échanges, les entreprises doivent aujourd’hui s’exposer à des risques accrus dans des pays imprévisibles sur le plan juridique, aux coutumes, usages et mentalités différents.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Étude de faisabilité et planification d’opérations de ventes transfrontalières ;
Préparation et soumission des dossiers de financement et d’assurances aux organismes publics comme Exportation et Développement Canada (EDC), Banque de développement du Canada (BDC), Développement économique Canada (DEC), Investissement Québec (IQ) et Développement économique, innovation et Exportations (MDEIE) ;
Rédaction de lettres de crédit et autres instruments de financement d’opérations commerciales auprès d’institutions financières du secteur privé ;
Rédaction de lettres d’intention ;
Négociation et rédaction de contrats de ventes transfrontalières ;
Représentation des parties pour l’exécution de transactions de ventes transfrontalières ;
Contrôle des transactions financières, formalités douanières et opérations logistiques en matière d’importation et d’exportation ;
Résolution des différends entre les parties à une transaction internationale ;
Représentation devant les tribunaux judiciaires et les instances arbitrales dans le cadre de litiges portant sur l’application du droit commercial international et du droit international privé.