Les autorités fiscales le rappellent systématiquement dans l'énoncé de leur mission : chaque contribuable doit s'acquitter de sa juste part des impôts levés par l'État. À leur tour, les tribunaux se font un devoir de souligner dans leurs jugements que « le gouvernement du pays, en lui-même, n'a pas d'avoirs ; il gère les sommes mises en commun par l'ensemble des citoyens. Frauder le gouvernement consiste à s'approprier les biens de ses concitoyens ». (R. c. Coffin, 2006 QCCA 471).
Cela dit, alors qu'elles se comptaient sur les doigts de la main au début du siècle dernier, les règles ayant trait à la détermination des impôts, aux obligations de déclaration des contribuables et aux pouvoirs de vérification et de recouvrement des autorités fiscales ont aujourd'hui atteint une complexité monstrueuse par leur nombre, leur manque de clarté et leur imprévisibilité.
Au cours du dernier siècle, nos gouvernements successifs n'ont pas cessé en effet de multiplier les impôts et taxes et d'ajouter des exceptions aux exceptions dans les lois et règlements fiscaux, les rendant illisibles pour la quasi-totalité des citoyens. Et c'est pour guider les contribuables dans cette masse écrasante de normes difficiles d'accès que la pratique en droit fiscal s'est développée et est devenue une offre nécessaire de services professionnels.
Chez DUPUIS PAQUIN et sa firme sœur JURIFISC, vous trouverez des guides fiables et des représentants déterminés en ce domaine opaque où, il faut le souligner, les erreurs des autorités fiscales sont aussi nombreuses que celles des contribuables.