Les lois et les règlements en matière fiscale sont nombreux et complexes. Pire, ils changent constamment et l’interprétation qu’en font les autorités gouvernementales et les tribunaux change également. Même avec la meilleure volonté du monde, il arrive que des différends surgissent quant à des pratiques d’affaires jugées courantes et normales. La contestation par voie judiciaire est la solution ultime lorsqu’une solution pratique ne peut être appliquée.
Avant de songer à contester judiciairement, il est essentiel de bien analyser la situation et de faire un bilan des avantages et inconvénients d’une contestation. Advenant que l’interprétation du client repose sur des bases solides, un règlement avec les autorités peut souvent être négocié. C’est généralement la façon la moins coûteuse de résoudre le problème.
Dans certains cas, il pourra être avantageux de rechercher d’avance l’opinion des autorités fiscales avant même de procéder à certaines transactions. L’opinion des autorités sur un scénario de transactions précis devient une sorte de contrat entre le demandeur et les autorités et permet de conclure sans crainte la transaction envisagée.
Chez DUPUIS PAQUIN, nous sommes habités par une obsession : celle de vous offrir en tout temps des services dont le rapport coût-bénéfice est optimal. Nous remplirons nos mandats de « négociation » avec les autorités fiscales avec la même ardeur et détermination que celles que nous mettons à vous représenter devant les tribunaux.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Demandes de décisions anticipées des autorités fiscales ;
Épuisement au niveau administratif des discussions sur les avis de cotisation ;
Demandes de mesures d’allègement (demandes « en équité »).