Le régime fiscal canadien est fondé sur le principe de l’auto-cotisation. Cela veut dire que les contribuables doivent déclarer eux-mêmes leurs revenus et déterminer l’impôt qu’ils doivent payer.
Pour s’assurer que ce système fonctionne, l’État se doit régulièrement d’identifier certaines déclarations pour en vérifier la conformité à la loi. C’est ainsi que se justifient les mesures de vérifications des autorités fiscales qui rendent anxieux, à tort ou à raison, plusieurs dirigeants d’entreprise et professionnels. Des mesures qui peuvent aller de simples appels téléphoniques à des intrusions d’agents du fisc dans le milieu de vie des contribuables.
Chez DUPUIS PAQUIN, nous recherchons par nos conseils à vous faire sortir des vérifications fiscales plus forts que vous n’y êtes entrés.
Pour en savoir plus sur ce service, consultez la rubrique « Vérification fiscale » sur le site de notre firme soeur JURIFISC.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Accompagnement des dirigeants d’entreprises, des professionnels et des travailleurs autonomes aux prises avec des vérifications fiscales ;
Représentation des dirigeants d’entreprises, des professionnels et des travailleurs autonomes auprès des autorités fiscales ;
Révision des projets de cotisation soumis par les directions de vérification des autorités fiscales ;
Opposition aux avis de cotisation auprès des directions des appels des autorités fiscales ;
Contestation judiciaire des décisions rendues par les directions des appels des autorités fiscales.