Il existe dans notre droit deux manières, principalement, d'être tenu responsable d'une faute. Il y a d'abord la responsabilité civile qui a pour objectif essentiel la réparation pécuniaire du préjudice causé par l'acte fautif. Il y a ensuite la responsabilité criminelle ou pénale qui a pour objectif de « punir » le fautif. Or, parmi les deux, la plus appréhendée par les entreprises et leurs dirigeants est sans doute la responsabilité criminelle et pénale.
La responsabilité criminelle et pénale a en effet des conséquences terribles sur les entreprises et leurs dirigeants. Lorsqu'elle est établie, celle-ci peut diminuer sensiblement le patrimoine des chefs d'entreprises par l'imposition d'amendes et d'autres modalités pécuniaires de la peine extrêmement dures ; mais, plus que cela, elle peut également être dévastatrice pour leur réputation si longtemps entretenue auprès de leurs partenaires, de leurs clients, de leur collectivité, des organismes publics et de leurs employés.
Être condamné au criminel, c'est aussi - et surtout - courir l'insupportable risque de se faire priver de sa propre liberté. Une éventualité qui est susceptible de détruire des familles et assombrir des avenirs.
Ainsi, lorsque des entreprises ou leurs dirigeants pensent pouvoir être concernés de près ou de loin par des enquêtes ou procédures criminelles en rapport avec la conduite de leurs affaires, il serait plus que judicieux de faire appel à de l'expertise en droit criminel et pénal économique.
Une expertise qui exige des avocats d'être à la fois compétents en droit criminel et agiles dans les domaines de droit régissant les activités visées par ces enquêtes et procédures, dont le droit fiscal, le droit de la faillite, le droit de la construction, le droit douanier, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l'environnement, le droit de la concurrence et le droit des valeurs mobilières.
Chez DUPUIS PAQUIN, cette expertise est au cœur de notre pratique. Nous pouvons vous aider lorsque :