La sauvegarde de notre système économique dépend en grande partie de la garantie qu’aucune entreprise – ou groupe d’entreprises – n’a le pouvoir de contrôler seule le marché en imposant unilatéralement son prix, sa qualité et sa diversité de produits et services.
C’est pour protéger ce pilier de notre édifice économique qu’est la libre concurrence que la législation prévenant les pratiques anticoncurrentielles sur les marchés a été adoptée. La Loi sur la concurrence est la plus importante en la matière. Les sanctions criminelles qu’elle prévoit peuvent être extrêmement dissuasives.
Sans ce régime de protection, les PME auraient tôt fait d’être expulsées du marché par les monopoles, trusts, cartels et autres coalitions.
Mais il ne faut pas s’y tromper. Les pratiques anticoncurrentielles ne sont pas exclusives aux entreprises géantes. Celles-ci sont loin d’être les seules à être exposées au risque de responsabilité criminelle. En effet, ces grandes compagnies concèdent plusieurs marchés secondaires à des entreprises locales. Selon leurs tailles relatives sur ces marchés, ces PME peuvent, à leur tour, adopter des pratiques commerciales illégitimes à l’égard de leurs concurrents et de leurs clients.
Les entreprises qui pensent être victimes de concurrence déloyale ou à qui sont reprochées des pratiques anticoncurrentielles trouveront chez nous des solutions globales à leurs préoccupations. Nos propositions ne seront pas seulement juridiques, car en cette matière, l’origine profonde des problèmes de nos clients est de nature commerciale. C’est là où notre sens de l’entrepreneuriat et notre interdisciplinarité font toute la différence.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Analyse des risques réglementaires en matière de pratiques concurrentielles ;
Élaboration de procédures internes pour prévenir les violations aux lois sur la concurrence ;
Négociation d’ententes à l’amiable avec les victimes des violations aux lois sur la concurrence ;
Négociation d’ententes de règlement avec le Bureau de la concurrence du Canada ;
Négociation d’ententes de règlement avec les procureurs de la Couronne fédéraux notamment par l’adoption de solutions de déjudiciarisation ;
Représentation devant les tribunaux dans l’éventualité de poursuites criminelles en matière de violation des lois sur la concurrence notamment pour abus de position dominante ou télémarketing trompeur ;
Poursuites privées pour violation des lois sur la concurrence.