L’industrie de la construction et du bâtiment est parmi les activités économiques les plus réglementées au Québec. Les lois et règlements sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la Commission de la construction du Québec (CCQ) offrent, à eux seuls, une multitude de situations où les entreprises du secteur s’exposent à une responsabilité pénale.
À ce régime de sanctions sectoriel, il faut ajouter toutes les infractions pénales prévues dans des lois et règlements connexes comme ceux dont l’application est confiée à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST).
Et ce n’est pas tout. À ces risques de responsabilité pénale s’ajoute le risque de responsabilité criminelle qui est une conséquence de réalités persistantes du monde de la construction. Parmi celles-ci, évoquons l’évasion fiscale attachée aux pratiques du travail au noir et des ouvrages clandestins ainsi que la concurrence faussée résultante des pratiques de collusion et de copinage.
Les entreprises de construction et leurs dirigeants doivent donc être très prudents pour éviter les nombreux mécanismes qui entretiennent les réalités évoquées. Cela peut évidemment avoir un impact momentané sur leurs capacités concurrentielles. Cependant, cet impact sera largement compensé par la quiétude d’esprit des dirigeants de ces entreprises qui se consacreront alors à en améliorer la gestion stratégique et opérationnelle.
Peu importe votre situation actuelle, nous sommes prêts à vous aider à survivre et prospérer durablement dans l’industrie de la construction.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Analyse des risques réglementaires en matière de normes sectorielles ;
Élaboration de procédures internes pour prévenir des infractions criminelles et pénales ;
Négociation avec les parties prenantes pour permettre aux entreprises de construction de se développer durablement ;
Négociation d’ententes de règlement avec les organismes réglementaires comme la RBQ, la CCQ ou la CSST ;
Négociation d’ententes de règlement avec les procureurs de la Couronne provinciaux ;
Représentation devant les tribunaux dans l’éventualité de poursuites pénales ou criminelles dans le domaine de la construction.