Dans une grande proportion, les entreprises québécoises font affaire avec l’étranger. Leur internationalisation prend principalement la forme d’activités d’import et d’export de marchandises.
Bien que les tarifs douaniers au Canada soient relativement bas, certaines marchandises y sont commercialisées dans des marchés excessivement concurrentiels. Dans ces marchés, une variation de quelques points de pourcentage du coût de revient peut faire la différence entre une activité rentable et une activité à perte.
Il peut alors arriver que certaines entreprises ne se conforment pas totalement à leurs responsabilités en matière de déclarations douanières. Il s’agira alors surtout de sous-évaluations des produits importés et de classements tarifaires erronés.
D’un autre côté, certaines entreprises peuvent être amenées à importer des produits dont le commerce est strictement contrôlé sinon prohibé. Nous pensons alors aux cigarettes, aux produits d’alcool et aux armes prohibées. Dans ces cas, la description de la marchandise elle-même pourrait ne pas répondre aux exigences de la Loi sur les douanes.
Peu importe les circonstances dans lesquelles vous pourriez avoir affaire aux enquêteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASF), nous pouvons vous aider à trouver des solutions à vos problèmes de douanes.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Élaboration de procédures internes pour prévenir des infractions douanières ;
Évaluation des marchandises importées au regard des exigences douanières ;
Négociation d’ententes de règlement avec l’Agence des services frontaliers du Canada ;
Négociation d’ententes de règlement avec les procureurs de la Couronne fédéraux notamment par l’adoption de solutions de déjudiciarisation ;
Représentation devant les tribunaux dans l’éventualité de poursuites criminelles pour violation de normes douanières.