Les entreprises du Québec dont les activités ont un impact sur l’état des ressources naturelles, de la faune, de la flore et de l’air ambiant, se doivent de se conformer à une myriade d’exigences environnementales.
Notre société badine en effet de moins en moins avec la protection de l’environnement. Tous les ordres de gouvernements sont sollicités dans leurs juridictions respectives. Les entreprises doivent en effet se soumettre aux lois et règlements fédéraux et provinciaux, mais aussi aux réglementations municipales.
Du déversement de produits polluants dans des cours d’eau à l’importation illégale d’espèces en voie de disparition, en passant par l’émission de particules causée par le mauvais entretien d’un terrain, les entreprises et leurs dirigeants sont exposés à de nombreux risques de responsabilités pénales en matière environnementale.
Nous savons comment aider les entreprises et leurs dirigeants à se conformer aux normes environnementales pour tirer bénéfice du statut de « bon citoyen corporatif ».
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Analyse des risques réglementaires en matière de normes environnementales ;
Élaboration de procédures internes pour prévenir des violations aux normes environnementales ;
Négociation d’ententes à l’amiable avec les victimes des violations de normes environnementales ;
Négociation d’ententes de règlement avec les organismes d’enquête dont ceux de Environnement Canada et du Ministère de Développement durable, Environnement et Parcs Québec ;
Négociation d’ententes de règlement avec les procureurs de la Couronne fédéraux et provinciaux notamment par l’adoption de solutions de déjudiciarisation ;
Représentation devant les tribunaux dans l’éventualité de poursuites criminelles pour violation de normes environnementales ;
Poursuites privées pour violation de normes environnementales.