Faillite

Les meilleurs entrepreneurs sont passés ou passeront, à un moment ou à un autre, proche de la faillite. Ce n'est ni une honte ni une marque d'incompétence. Il s'agit tout simplement du risque inhérent à faire des affaires. C'est d'ailleurs beaucoup pour préserver et encourager l'esprit d'entreprise que le législateur a prévu le régime de faillite qui autorise les débiteurs à se libérer de leurs dettes - mais aussi de leurs avoirs - dans le but de leur permettre de repartir à neuf.

Lorsque cette éventualité pointe à l'horizon, les dirigeants d'entreprises peuvent être tentés de mettre à l'abri un maximum d'avoirs en vue d'améliorer leurs chances de réussir leur nouveau départ. Ce faisant, il pourrait aussi leur être reproché d'agir en fraude des droits de leurs créanciers dans la faillite.

Notre expérience interdisciplinaire nous permet de vous proposer des options qui vous éviteront les pièges de la faillite. Nous vous accompagnerons à chaque étape du processus pour vous permettre de vous relever.

Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :

• Conseils pour redresser des situations d'insolvabilité ;
• Accompagnement pour réaliser une cession volontaire des biens ;
• Négociation avec les créanciers hostiles comme ceux recherchant une mise sous séquestre ;
• Négociation d'ententes de règlement avec les enquêteurs du Bureau du surintendant des faillites ;
• Négociation d'ententes de règlement avec les procureurs de la Couronne fédéraux ;
• Représentation devant les tribunaux dans l'éventualité de poursuites en matière de faillites frauduleuses ;
• Représentation devant les tribunaux dans l'éventualité de poursuites pour violation d'obligations prévues par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité comme l'obligation, pour le failli, de remettre au syndic l'ensemble des biens sous son contrôle ou de se soumettre à un interrogatoire devant le Séquestre officiel ;