Dans notre économie mondialisée, plusieurs PME seraient incapables de survivre à la férocité de la concurrence si celle-ci portait uniquement sur les coûts de revient. La protection de leurs propriétés intellectuelles permet à ces PME de se différencier et, ainsi, de se développer.
C’est pour cette raison que des investissements importants sont consentis par les entreprises, toutes tailles confondues, pour constituer leur patrimoine de propriétés intellectuelles. Pour certaines de ces entreprises, ces investissements engagent leur survie et donc celle des emplois qui en dépendent.
Violer la propriété intellectuelle est, dans notre économie contemporaine, considéré tout simplement comme un acte de vol.
Cependant, les choses dans ce domaine sont loin d’être aussi claires qu’il n’y paraît. Se poseront en effet plusieurs interrogations qui sèmeront le doute sur la réalité de la violation de la propriété intellectuelle. Il existe par exemple de nombreux cas où il n’est pas évident de conclure que les reproductions incriminées sont des imitations de l’œuvre protégée ou alors que le procédé breveté est bien celui qui a été utilisé. Ces cas mettent en évidence l’équilibre qui doit exister entre la protection de la propriété intellectuelle et la liberté de la concurrence.
Que les entreprises soient accusées de violation de propriété intellectuelle ou qu’elles pensent en être victimes, notre expertise interdisciplinaire permettra, dans les deux situations, de leur proposer des réponses ajustées à leur situation juridique, mais aussi à leurs enjeux d’affaires.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Établissement de mécanismes de protection de propriétés intellectuelles ;
Élaboration de procédures internes pour prévenir des violations de propriétés intellectuelles ;
Négociation d’ententes à l’amiable avec des auteurs présumés de violations de propriétés intellectuelles ;
Négociation d’ententes de règlement avec la Gendarmerie royale du Canada ;
Négociation d’ententes de règlement avec les procureurs de la Couronne fédéraux notamment par l’adoption de solutions de déjudiciarisation ;
Représentation devant les tribunaux dans l’éventualité de poursuites criminelles pour violation de propriétés intellectuelles ;
Poursuites privées pour violation de propriétés intellectuelles.