Les activités de l’industrie des valeurs mobilières et des autres produits et services financiers sont complexes. Mais pas suffisamment pour échapper au risque des poursuites pénales et criminelles.
Cette industrie s’est tellement fait remarquer pour ses abus qu’elle est aujourd’hui extrêmement surveillée par les organismes d’application de la loi dont l’Autorité des marchés financiers et les Équipes intégrées de police des marchés financiers.
D’ailleurs, l’indignation de la collectivité a été telle qu’elle a poussé les législateurs provincial et fédéral à « armer » ces organismes d’un arsenal impressionnant de dispositions sanctionnant lourdement les comportements qui portent préjudice aux investisseurs et à l’intégrité du système financier.
Une des particularités des poursuites engagées dans cette industrie est qu’il sera souvent possible aux autorités publiques de cumuler, pour les mêmes évènements fautifs, des poursuites pénales en vertu de certaines lois et des poursuites criminelles en vertu d’autres lois. Une autre manière d’exprimer la tolérance zéro qui accable aujourd’hui les acteurs de ce secteur.
Qu’une entreprise évolue dans cette industrie où qu’elle en soit cliente, nous pouvons la guider dans les décisions difficiles qu’elle aura à y prendre.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Analyse des risques réglementaires en matière de valeurs mobilières et autres produits et services financiers ;
Élaboration de procédures internes pour prévenir les violations aux lois sur les valeurs mobilières et les autres produits et services financiers ;
Négociation d’ententes à l’amiable avec les victimes des violations aux lois sur les valeurs mobilières et les autres produits et services financiers ;
Négociation d’ententes de règlement avec l’Autorité des marchés financiers ou les Équipes intégrées de police des marchés financiers ;
Négociation d’ententes de règlement avec les procureurs de la Couronne provinciaux ou fédéraux ;
Représentation devant les tribunaux dans l’éventualité de poursuites pénales ou criminelles pour violation de la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur la distribution de produits et services financiers ou le Code criminel ;
Poursuites privées pour violation des lois sur les valeurs mobilières et les autres produits et services financiers.