Victoire majeure pour les contribuables
Victoire majeure qui bouleverse les principes de la responsabilité civile du fisc… la route vers une imputabilité totale du fisc !
Un couple de restaurateurs verse 350,000$ pour sauver 1 million $.
Victoire majeure qui bouleverse les principes de la responsabilité civile du fisc… la route vers une imputabilité totale du fisc !
Un couple de restaurateurs verse 350,000$ pour sauver 1 million $.
Victoire héroïque… un entrepreneur a raison du plus grand assureur du pays !
Une poursuite de 935,000$ contre la ville de Granby : la Cour d’Appel donne raison à un assuré.
Une avancée majeure dans le régime canadien de divulgation d’actes répréhensibles dans le secteur public.
AMF c. Karl Talbot : Victoire spectaculaire d’un entrepreneur contre l’AUTORITÉ… une surpuissance de l’État.
Un juge annule des constats d’infraction de 2 millions $ réclamés par l’AMF.
La Cour d’appel confirme le jugement de la Cour supérieure !
Archambault contre Revenu Québec : 1 million $ pour l’entrepreneur.