Régie interne de compagnies
Le fonctionnement interne d’une compagnie est régi par la loi, ses statuts constitutifs, ses règlements, ses résolutions et les conventions de ses actionnaires.
Dans le cas des compagnies n’ayant qu’un seul actionnaire ou un nombre restreint d’actionnaires, les règles sont généralement très souples. Les assemblées d’actionnaires peuvent par exemple se tenir de façon informelle, par téléphone ou autrement. D’ailleurs, cette souplesse peut engendrer un certain laisser-aller qui expose la compagnie à des conséquences néfastes lorsque la documentation corporative ne reflète pas les décisions importantes qui ont été prises pour elle (voir Tenue des livres corporatifs).
S’agissant des compagnies où plusieurs actionnaires, administrateurs ou dirigeants sont engagés, il faut faire preuve, dans ces cas, d’une plus grande rigueur. Plusieurs délais ainsi que diverses formalités doivent être respectés. À défaut de respecter ses règles de fonctionnement interne, la compagnie s’expose à des complications inutiles et coûteuses sous forme, entre autres, de blocages décisionnels et de contestations judiciaires.
Nous pouvons vous guider, vous assister et former des gens à l’interne pour éviter ces complications.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Préparation des assemblées d’administrateurs et d’actionnaires (avis, documentation, délais, etc.) ;
Convocation d’assemblées extraordinaires ;
Destitution d’administrateurs ;
Modification des règlements ;
Préparation de modèles de résolutions ;
Rédaction de résolutions spéciales.