Cotisation et opposition
« Description sommaire des règles de cotisation, nouvelle cotisation, opposition »
« Description sommaire des règles de cotisation, nouvelle cotisation, opposition »
« Survol général »
« Description du système de la déclaration d’impôt »
Le contrat est la loi des parties!
Force est d’admettre que l’enregistrement d’une marque de commerce et son utilisation ne garantissent pas le droit à son exploitation.
Responsabilité limitée, économie d’impôts, crédibilité, etc. L’incorporation a son lot d’images avantageuses. Qu’en est-il réellement? Y a-t-il seulement des avantages? Voyons la réalité.
Quelle forme juridique d’entreprise privilégier? Cette décision est très importante, car elle aura un impact majeur sur les obligations et les responsabilités des personnes liées à l’entreprise.